Docket
Politique de confidentialité
Brouillon. Document à faire relire par un professionnel avant usage commercial réel. Le
responsable de traitement identifié ci-dessous doit être complété dès l'immatriculation d'une structure.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date de mise en ligne définitive]
1. Deux niveaux de données, deux responsabilités différentes
Important pour les courtiers utilisateurs de Docket : lorsque vous saisissez dans l'outil des
informations concernant vos propres clients (nom, revenus, charges, apport, montant de projet...), c'est
vous, en tant que courtier, qui êtes responsable du traitement de ces données au sens du RGPD
vis-à-vis de vos clients. Docket agit alors uniquement comme sous-traitant technique, au sens de l'article 28
du RGPD. Il vous appartient d'informer vos clients de l'usage d'un outil d'aide à la relance et à la
pré-qualification, et de disposer d'une base légale pour le traitement de leurs données (par exemple
l'exécution de votre mandat de courtage).
Pour vos propres données en tant qu'Utilisateur de Docket (nom, email, agence, code d'accès, historique
d'usage), l'éditeur de Docket est responsable du traitement.
2. Responsable de traitement
[À COMPLÉTER — nom / raison sociale une fois la structure créée]
Contact : antoineg74700@icloud.com
3. Données collectées
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|
| Compte courtier |
Nom, email, agence, code d'accès (haché), historique d'usage |
Fourniture du service, sécurité de l'accès, suivi de l'abonnement |
| Fiche client (créée automatiquement par le courtier) |
Nom du client final, et si le courtier les renseigne : téléphone, email, notes libres |
Centraliser l'historique d'un même client au fil des relances et évaluations |
| Dossiers créés par le courtier |
Pièces demandées, texte généré, informations financières saisies pour la
pré-qualification (revenus, charges, apport, montant du projet) |
Génération des relances et évaluations, suivi des dossiers par le courtier |
| Facturation |
Gérée intégralement par Stripe (Docket ne stocke aucune donnée de carte bancaire) |
Abonnement et paiement |
4. Destinataires des données
- Anthropic (fournisseur du modèle d'intelligence artificielle Claude, société américaine) :
les informations saisies pour générer une relance ou une évaluation sont transmises à l'API d'Anthropic à
cette seule fin. Ce transfert hors de l'Union européenne s'appuie sur les garanties contractuelles proposées
par Anthropic (clauses contractuelles types). Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses
modèles dans le cadre d'un usage API professionnel.
- Railway (hébergement de l'application et de la base de données, région Europe/EU West).
- Stripe (traitement des paiements, pour les Utilisateurs abonnés).
Aucune donnée n'est vendue ou utilisée à des fins publicitaires.
5. Durée de conservation
Les données d'un compte courtier et des dossiers associés sont conservées tant que le compte est actif. Un
courtier peut demander la suppression de son compte et des données associées à tout moment (voir "Vos droits"
ci-dessous).
6. Sécurité
- Connexion au service protégée par un code d'accès individuel, stocké sous forme hachée (jamais en clair) ;
- Communications chiffrées (HTTPS) ;
- Clé d'accès à l'intelligence artificielle conservée uniquement côté serveur, jamais exposée au navigateur ;
- Accès administrateur protégé par un jeton dédié.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de
limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données. Pour l'exercer :
- Un courtier peut écrire directement à antoineg74700@icloud.com ;
- Le client d'un courtier dont les données ont été saisies dans l'outil doit s'adresser en
premier lieu à son courtier, responsable du traitement de ses données.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez
que vos droits ne sont pas respectés.
8. Cookies
Docket utilise un unique cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement du service (maintien de la
connexion). Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est utilisé.
Contact
antoineg74700@icloud.com